Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mardi 09 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Code Pétrolier.
Les activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger sont régies par la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007. Après 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l'investissement du secteur pétrolier.
Le présent projet de loi a été élaboré pour corriger ces insuffisances en y introduisant des innovations notamment sur : les obligations du titulaire d'une autorisation exclusive d'exploitation ; le renforcement des mesures limitant les atteintes à l'environnement ; l'obligation de paiement des bonus de signature et de production ; le renforcement des achats locaux ; l'harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du Prélèvement Communautaire.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.
Depuis l'avènement de la 7eme République, le Niger s'est résolument inscrit dans une vision globale du développement qui s'est manifestée à travers l'élaboration et l'adoption d'importants documents de politiques publiques à court, moyen et long termes. C'est dans cet esprit que la présente Stratégie est élaborée. La SDDCI Niger 2035 vise l'identification de plusieurs leviers de développement et la mise en œuvre d'une série de réformes.
Le présent projet de décret est pris pour donner à cette Stratégie le cadre juridique nécessaire à sa réalisation.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1.Projet de décret portant adoption du document du Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA).
Le Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA) est un document volontariste, élaboré avec l'appui des partenaires techniques et financiers du Niger, dont la mise en œuvre permettra, à terme, d'assurer le service d'eau potable grâce essentiellement à des infrastructures qui garantissent l'accès par le truchement du robinet. Aussi, avec ce programme, notre pays entend s'aligner aux nouveaux indicateurs définis sur le plan international relativement aux Objectifs du Développement Durable.
Le PROSEHA poursuit deux (2) objectifs généraux, à savoir : assurer la disponibilité et la gestion durable de l'eau et de l'assainissement pour tous ; contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'hydraulique pastorale.
3.2. Projet de décret portant adoption du document du Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger).
Le Plan d'Action National de Gestion Intégré des Ressources en Eau (PANGIRE-Niger) vise à définir le cadre national de gestion des ressources en eau et servir d'outil opérationnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de l'eau en intégrant les actions projetées des différentes stratégies et programmes sectoriels et intersectoriels de l'eau.
Le développement du PANGIRE-Niger permettra entre autres de : améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et leur usage ; améliorer l'accès des populations à l'eau potable et aux installations d'assainissement ; améliorer la mobilisation et la valorisation des ressources en eau ; protéger et préserver l'environnement ; développer la résilience aux effets de changement climatique ; améliorer la gouvernance du secteur de l'eau.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « EL Doria Hôtel», pour la Construction et l'équipement d'un Hôtel.
La société « EL Doria Hôtel » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) avec un capital de 25.000.000 de FCFA dont le siège social est fixé à Niamey. Elle sollicite le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du code des investissements pour la construction, l'équipement et l'exploitation d'un Hôtel à Niamey d'une capacité d'hébergement de 280 chambres, dont 257 de première catégorie, 5 suites présidentielles, 6 suites standard et 12 suites ministérielles.
Elle s'engage, en cas d'obtention de l'agrément, à réaliser un investissement global de 17.619.055.191 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 114 nouveaux emplois permanents.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
• Monsieur Ali Béty, ingénieur agroéconomiste, est nommé Haut-commissaire à l'Initiative 3N, à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Karbo Atahirou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Moussa Abdou Moumouni, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52289/R, est nommé directeur général des ressources en eau, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
•Monsieur Khamada Baye, ingénieur agronome, Mle 85741/Y, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
•Monsieur Assoumane Mahamadou, ingénieur agroéconomiste, Mle 29097/R, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Hamed Haïdara Ag Elgafiet, cadre supérieur en finances et management des organisations, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
• Madame Tiemoko Ousmane Amina, Mle 41729/Y, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
• Monsieur Ousmane Amadou, démographe, Mle 77826/D, est nommé directeur général de la protection de l'enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
• Monsieur Yahaya Laouali, directeur administratif, Mle 79168/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
•Madame Mourzanatou Mareini, pédagogue des sciences de la santé, est nommée directrice du renforcement de l'environnement institutionnel de la protection de l'enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
•Monsieur Mohamadou Mohamidou, technicien supérieur de l'action sociale, Mle 58473/T, est nommé directeur de la protection des droits de l'enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
•Madame Tamponé Safiatou Saley, Master II gestion des projets, Mle 71301/V, est nommée lire la suite